Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
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ANNEXE, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Patrons signataires:
G.I.F.A.S ;
S.N.P.N.A.C.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Objet du protocole.
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Article 3. - Primes de vol des avions expérimentaux, prototypes, ou de définition de série.En vigueur non étendu
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Article 4. - Avions prototype.En vigueur non étendu
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Article 5 - Primes des autres membres d'équipage.En vigueur non étendu
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Article 6 - Réception des appareils de série.En vigueur non étendu
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Article 7 - Avions réparés, révisés ou modifiés.En vigueur non étendu
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Article 8 - Plafonnement de primes de vol.En vigueur non étendu