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Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions) - IDCC 1612 - Brochure 3259 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1612 Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions ...
Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
Brochure
JO
n°3259 -
IDCC
n°1612
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE, primes de vols effectues sur avion Protocole d'accord du 21 janvier 1991
ANNEXE primes de de vols effectués sur avion, annexe Protocole d'accord du 21 janvier 1991
ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres Protocole d'accord du 21 janvier 1991
ANNEXE relative aux vols sur hélicoptère, annexe A Protocole d'accord du 21 janvier 1991
ANNEXE relative aux vols sur hélicoptères, annexe B Protocole d'accord du 21 janvier 1991
Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif à des modifications diverses et aux salaires
Avenant n° 4 du 25 mai 2004 portant modification de la convention
Avenant n° 5 du 9 juin 2006 portant modification de la convention collective
Avenant n° 6 du 1er février 2012 portant modifications de la convention
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 3 du 21 décembre 2001 relatif aux salaires
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