Retour à Salaires (annexe I) Avenant n° 50 du 16 février 2007
Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I).
Salaires (annexe I)
En vigueur étendu en date du 16 février 2007
Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier en date du 13 juillet 2006, est à nouveau modifié comme suit :
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2007.
Article 3
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 16 février 2007.
ANNEXE
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2007)
Article 1er
Taux des indemnités forfaitaires
Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, du transport de déménagement, des activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.
Article 2
Entrée en application
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2007.
Article 3
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 16 février 2007.
ANNEXE
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
Chiffres en vigueur à compter du 1er février 2007)
| NATURE DES INDEMNITES | TAUX | REFERENCE |
| (en euros) | aux articles du protocole | |
| Indemnité de repas | 11,84 | Article 3, alinéa 1 |
| Indemnité de repas | 7,29 | Article 4 |
| unique | ||
| Indemnité de repas | 7,09 | Article 12 |
| unique "nuit" | ||
| Indemnité spéciale | 3,21 | Article 7 |
| Indemnité de | 6,41 | Article 5 |
| casse-croute | ||
| Indemnité de grand | Article 6 | |
| déplacement | ||
| 1 repas + 1 découcher | 37,86 | |
| 2 repas + 1 découcher | 49,70 |