Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
Dépôt et publicité
En vigueur étendu en date du 13 février 2014
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.