Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
Frais de déplacement
Taux des indemnités forfaitaires
En vigueur étendu en date du 20 décembre 2011
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er janvier 2012.