Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
Frais de déplacement
Publicité et dépôt
En vigueur étendu en date du 20 décembre 2011
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.