Retour à Avenant n° 58 du 20 décembre 2011 relatif aux frais de déplacement

Annexe
Article
En vigueur étendu en date du 20 décembre 2011


Annexe


Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012


(En euros.)

Nature des indemnitésTauxRéférence aux articles
du protocole
Indemnité de repas12,80Art. 3, al. 1
Indemnité de repas unique7,88Art. 4
Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12
Indemnité spéciale3,47Art. 7
Indemnité de casse-croûte6,94Art. 5
Indemnité de grand déplacement :
Art. 6
1 repas plus 1 découcher40,94
2 repas plus 1 découcher53,75