La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 71, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties, en vigueur depuis le 1er avril 2006, sont revalorisés au titre de l'exercice 2006 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables au 1er octobre 2006.

Les partenaires sociaux conviennent de programmer, avant la fin du premier semestre 2007, une réunion de négociation portant sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles au titre de l'exercice 2007.

Article 2

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter de la date de sa signature.

Article 3

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail du ministère chargé de l'emploi, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels ingénieurs et cadres

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travail

A compter du 1er octobre 2006

(En euros.)

GROUPE	COEFFICIENT	ANCIENNETE dans le groupe	REMUNERATION annuelle garantie	PAIEMENT mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	25 877,97 27 171,87 28 465,76 29 759,66	1 940,85 2 037,89 2 134,93 2 231,97
2	106,5	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	27 560,31 28 938,33 30 316,34 31 694,36	2 067,02 2 170,37 2 273,73 2 377,08
3	113	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	29 241,96 30 704,06 32 166,16 33 628,26	2 193,15 2 302,80 2 412,46 2 522,12
4	119	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	30 794,17 32 333,88 33 873,59 35 413,30	2 309,56 2 425,04 2 504,52 2 656,00
5	132	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	34 158,51 35 866,43 35 574,36 39 282,29	2 561,89 2 689,98 2 818,08 2 946,17
6	145	Jusqu'à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans Après 15 ans	37 522,67 39 398,80 41 274,94 43 151,07	2 814,20 2 954,91 3 095,62 3 236,33
7	Cadres supérieur	Voir article 6.3 de la présente convention, annexe IV

NB : les rémunérations minimales professionnelles garanties fixées par le tableau ci-dessus sont majorées de 10 % dans la région parisienne (art. 5, al. 2).