Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective transformation des volailles : industries
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
Patrons signataires:
La fédération des industries avicoles (FIA) ;
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevreaux (CNADEV),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation (FGTA) FO ;
La fédération nationale des cadres de l'alimentation CGC ;
La fédération CSFV-CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - L'intégration de la prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Article 2 - Management de la sécurité au travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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Article 4 - Mobilisation des partenaires sociaux de la brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Services de santé au travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Non-dérogationEn vigueur étendu
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Annexe
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1. Évaluation des risques : document uniqueEn vigueur étendu
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2. Management de la sécurité au travail : équipement de protectionEn vigueur étendu
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3. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur étendu
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4. Services de santé au travailEn vigueur étendu
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5. Objectifs de préventionEn vigueur étendu
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