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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation
Les organisations syndicales patronales des industries agro-alimentaires dont la liste figure en annexe au présent accord,
La fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT ;
Le syndicat national des ingénieurs, cadres et assimilés techniciens et agents de maîtrise des industries alimentaires (SYNDICALIM) ;
La fédération des travailleurs des industries alimentaires et des branches connexes CFDT ;
L'union nationale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'alimentation CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FGTA - FO ;
La fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires FNCA - CGC ;
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
L'union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC.
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Accord complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agro-alimentaires
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Titre Ier : Champ d'application
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Titre II : Garanties résultant du présent accord
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Article 6 - Rémunération mensuelleEn vigueur non étendu
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Article 7 - Jours fériésEn vigueur non étendu
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Article 8 - Indemnisation de la maladie et de l'accident (1)En vigueur non étendu
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Article 9 - MaternitéEn vigueur non étendu
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Article 10 - Période d'essai - Rappel en dehors de l'horaire normal - Arrêt de travail pendant l'horaire normal - Frais de déplacement - Délai de réflexion en cas de mutationEn vigueur non étendu
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Article 11 - PréavisEn vigueur non étendu
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Article 12 - Indemnité de licenciement et indemnité de départ en retraiteEn vigueur non étendu
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Article 13 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu
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Article 14 - Prime annuelleEn vigueur non étendu
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Titre III : Dispositions diverses
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