Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective transformation des volailles : industries
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Patrons signataires:
Fédération des industries avicoles.
Fédération générales agro-alimentaire FGA-CFDT ;
Fédération générales des travailleurs de l'agriculture de l'alimentation FGTA-FO ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC.
Organisations dénonçantes signataires:Adhérent :
Le comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins, chevraux (CNADEV) par courrier du 5 juillet 1999 (BO CC 99-30).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu
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Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 - Liberté syndicale - Liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 8 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 9 - Autorisations d'absencesEn vigueur étendu
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Article 10 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 13 - Electorat - EligibilitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Organisations des élections
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Attributions des délégués
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Article 28 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Composition du comité
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Article 31 - Protection légaleEn vigueur étendu
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Attributions du comité d'entreprise
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Article 37 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 38 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 39 - FinancementEn vigueur étendu
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Article 40 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 41 - MutationEn vigueur étendu
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Article 42 - RemplacementEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail - Préavis
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Article 45 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 46 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 47 - Certificats de travailEn vigueur étendu
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Durée du travail - Heures supplémentaires
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Article 51 - Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploiEn vigueur étendu
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Article 52 - Absences pour accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu
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Article 53 - Appel sous les drapeaux - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 54 - Absences fortuitesEn vigueur étendu
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Congés payés
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Indemnité de congés payés
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Article 62 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Jours fériés
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Hygiène et sécurité
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Article 70 - Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 71 - FemmesEn vigueur étendu
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Article 72 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 73 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Salaires
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Article 75 - Rémunération des jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 76 - Handicapés physiquesEn vigueur étendu
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Article 77 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 78 - RetraiteEn vigueur étendu
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Article 79 - Commission d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu