Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective transformation des volailles : industries
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La chambre syndicale des centres agréés d'abattage et de conditionnement de volailles (Chasyca-Synavol) ;
Le groupement des transformateurs de viande de dinde (GTVD),
Syndicats signataires:
La fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT, 26, rue de Montholon, 75009 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO, 198, avenue du Maine, 75014 Paris ;
La fédération nationale des syndicats des cadres de l'alimentation CGC, 18, rue Saint-Marc, 75002 Paris ;
La fédération des industries alimentaires et connexes CSL, 13, rue Péclet, 75015 Paris ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2 - Chapitre Ier : Information des représentants du personnel sur la situation de l'emploiEn vigueur étendu
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Chapitre II : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
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Chapitre III : Garanties prévues en cas de mutations
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Chapitre IV : Dispositions diverses