Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
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Champ d'application
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Article 2 - Promotion - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 4 - Modification au contratEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 - Maladie - Accidents - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 8 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 9 - Déplacements En vigueur étendu
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Article 10 - Régime de retraite et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 11 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 12 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 13 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 14 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 15 - Remplacement en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Article 16 - Classification des emploisEn vigueur étendu