Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
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Article 1er - Personnel viséEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 4 - Mutation - Délai de réflexionEn vigueur étendu
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Article 5 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 8 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité de maladieEn vigueur étendu
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(Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires)
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Article 11 - Classification des emploisEn vigueur étendu