Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
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Article 1er - Personnel viséEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Mutation - Délai de réflexionEn vigueur étendu
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Article 4 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 7 - (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 8 - (Art. 9 b des accords nationaux des industries agro-alimentaires) : MaternitéEn vigueur étendu
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Article 9 - Classification des emploisEn vigueur étendu