Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective transformation des volailles : industries
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La fédération des industries avicoles (FIA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
La fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agro-alimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, et des prestataires de services CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagements pris par la brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Incidence de la réduction de l'horaire collectif sur la rémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 7 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Modification des dispositions de la CCN
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Commission paritaire de suivi
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Article 12 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu