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Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 - IDCC 1938 - Brochure 3111 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1938 Transformation des volailles : industries › Brochure 3111 ›...
Transformation des volailles : industries
Brochure
JO
n°3111 -
IDCC
n°1938
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Annexe II : Employés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Annexe III : Maîtrise et techniciens assimilés Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Annexe IV : Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 10 juillet 1996
Annexe V : Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
Annexe V : Annexe 1 (Guide de profil des emplois) Classification des emplois
Annexe V : Annexe 2 ( critère classants) Classification des emplois
Annexe V : Annexe 3 (fourchette de correspondance du coefficient) Classification des emplois
Annexe V : Annexe 4 (exemples d'emplois types avec leurs définitions) Classification des emplois
Annexe V : Annexe 5 (exemples de cotations) Classification des emplois centres de conditionnement de volailles
Annexe V : Annexe 6 (CHASYCA - GTVD) Accord du 5 février 1993 relatif à la classification des emplois
Annexe VI : Durée du travail - Accord du 31 décembre 2009
Accord d'application du 24 septembre 1976 relatif au calcul de la prime annuelle
Accord du 22 juin 1979 relatif à la mensualisation
Annexe VII : Accord du 15 septembre 1987 relatif à la sécurité de l'emploi
Accord du 12 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant du 10 octobre 2002 relatif au travail de nuit
Accord du 26 février 2004 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 30 septembre 2005 portant changement de dénomination de l'activité concernée
Avenant du 30 septembre 2005 relatif à la professionnalisation
Avenant du 16 décembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Accord du 23 mai 2007 relatif à la santé et la sécurité dans les industries de la transformation des volailles
Accord du 31 décembre 2009 portant actualisation de la convention
Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
Accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008
Accord « Salaires » du 1er juillet 2009
Accord du 1er mars 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Accord du 14 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Accord du 12 avril 2013 relatif aux salaires minima garantis au 1er avril 2013
Accord du 18 mars 2014 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er mars 2014
Accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2016
Accord du 15 février 2017 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2017
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