Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire
Patrons signataires:
GSOTS ;
SATPS ;
FMVVFV " Cap France ".
Syndicats signataires:CFDT (fédération des services) ;
CGT-FO ;
CFE-CGC (syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale) ;
CGT (fédération commerce, distribution, services).
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu