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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 27 du 17 septembre 1991 relatif au régime de retraite supplémentaire

Patrons signataires:

GSOTS ;

SATPS ;

FMVVFV " Cap France ".

Syndicats signataires:

CFDT (fédération des services) ;

CGT-FO ;

CFE-CGC (syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale) ;

CGT (fédération commerce, distribution, services).