Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 7 juillet 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SATPS ;
GSOTF ;
CNEA UNODESC ;
CAP France.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
FFASS CFE-CGC ;
SNEPAT CGT-FO.
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Préambule
Article En vigueur étendu
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Condition d'ancienneté du personnel bénéficiaire du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
Modification du tableau des garanties frais de santéEn vigueur étendu
Modification des articles 12.3 et 12.4En vigueur étendu
Modification de l'annexe IEn vigueur étendu
Autres modificationsEn vigueur étendu
Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu