Dernière mise à jour 17/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire
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Article 1 - Objet et champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires En vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 4 - Risques couverts En vigueur étendu
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Article 5 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu
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Article 6 - Garantie frais de santé En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions de suspension des garanties En vigueur étendu
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Article 8 - Modalités d'adhésion En vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions générales En vigueur étendu
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Article 10 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance En vigueur étendu
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Article 11 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés En vigueur étendu
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Article 12 - Financement du régime En vigueur étendu
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Article 13 - Extension En vigueur étendu