Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme
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Article 1 - PréambuleEn vigueur étendu
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Article 2 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Article 3 - Montant de la contributionEn vigueur étendu
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Article 4 - Utilisation du produit de la collecteEn vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de recouvrementEn vigueur étendu
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Article 6 - Construction d'un comité de gestion paritaireEn vigueur étendu
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Article 7 - Information à la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
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Article 8 - Demande d'extensionEn vigueur étendu