Convention collective nationale du 28 juin 1979 Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Patrons signataires:

Fédération des maisons familiales de vacances ;
Syndicat des associations de tourisme de promotion sociale de vacances et loisirs (S.A.T.P.S.) ;
Fédération nationale tourisme et travail (F.N.T.T.) ;
Groupement syndical des organismes de tourisme social (G.S.O.T.S.) ;

Syndicats signataires:

Fédération des employés, cadres techniciens et agents de maîtrise F.E.C.T.A.M-C.F.T.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.F.O. ;
Fédération des transports et du tourisme C.F.E.C.G.C. ;
Fédération générale des services-livre ;
Fédération commerce distribution services C.G.T..

Organisations adhérentes signataires:

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (Unodesc) par lettre du 19 février 1991.

Organisations dénonçantes signataires:

La fédération nationale des maisons, villages et gîtes familiaux de vacances, campings, cap France, 28, place Saint-Georges, 75009 Paris ;
Le syndicat des associations du tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs, 1, impasse des Dahlias, 25200 Grandcharmont ;
Loisirs, vacances, tourisme, représentée par le S.A.T.P.S., 68, rue d'Hauteville, 75010 Paris ;
Vacances, loisirs, familles, 132, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris,
La C.F.D.T., fédération des services, 47, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
L'ensemble des signataires de la convention collective nationale du 15 avril 1976, en application de l'article 31, décident de dénoncer tous les articles et avenants de la convention précitée concernant la prévoyance collective.
Ce régime conventionnel de prévoyance est remplacé par l'annexe prévoyance signée le 7 décembre 1994 dans le cadre de la convention collective du 28 juin 1979 dite " convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial ".
Ne subsistent donc que les articles qui concernent la retraite complémentaire avec désignation de la C.R.I.-U.N.I.R.S. et arrêté d'extension ministériel en date du 6 mars 1968. (J.O. du 20 mars 1968, p. 3128) ainsi que les avenants 5 du 7 juin 1984 et 9 du 18 novembre 1986.
La date d'effet de cet accord de dénonciation est la date d'effet de l'annexe prévoyance à la convention collective nationale des organismes du tourisme social.
Il est rappelé que dans le cadre du droit des conventions collectives, les salariés conservent les avantages individuels acquis (art.L. 132-8 du code du travail).
(BO conventions collectives 94-52).