Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective tourisme social et familial
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 25 juillet 2001 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
GSOTS ;
SATPS ;
UNODESC.
Fédération des services CFDT ;
CSFV-CFTC ;
Syndicat national de l'encadrement du monde associatif et de l'économie sociale CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES.
-
Article 2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
-
Article 3 - AstreintesEn vigueur étendu
-
Article 4 - Coupures dans la journéeEn vigueur étendu
-
Article 5 (1) - Régime de forfaitEn vigueur étendu
-
Article 6 (1) - Travail intermittentEn vigueur étendu
-
Article 7 (1) - Modulation du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 8 - Maintien de salaireEn vigueur étendu
-
-
TITRE II : Accord d'accès direct
-
TITRE III : Dispositions générales