Dernière mise à jour 24/04/2024
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Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Fédération nationale du tissu FENNTISS.
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maitrise FECTAM-CFTC ;
Fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
Fédération des employés et cadres CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BOCC 2005-14.
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Chapitre Ier : Objet et durée
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Chapitre II : Représentation du personnel
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Chapitre III : Apprentissage
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Chapitre IV : Embauche et contrat de travail
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Chapitre V : Salaire
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Chapitre VI : Durée du travail
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Chapitre VII : Congés payés
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Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
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Article 23 - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 24 - Recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 25 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 26 - Licenciement économiqueEn vigueur étendu
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Article 27 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 28 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 29 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Retraite
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Chapitre X : Suspension du contrat de travail
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Chapitre XI : Maternité
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Chapitre XII : Formation professionnelle
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Chapitre XIII : Dispositions diverses
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Article 41 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu
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Article 42 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 43 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 44 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 45 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 46 - AvenantsEn vigueur étendu
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Article 47 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 48 - Dépôt légalEn vigueur étendu
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Article 49 - Adhésions postérieuresEn vigueur étendu
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Article 50 - ExtensionEn vigueur étendu
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