Dernière mise à jour 12/12/2018
Newsletter hebdo saisir un email

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Brochure JO n°3340 - IDCC n°1942

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I ATAM Fascicule I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juin 1996

Annexe I ATAM Fascicule II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juin 1996

Annexe II Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juin 1996

Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite

Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions

Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)

Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12)

Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai

Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques)

Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires

Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007

Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes

Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010

Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011

Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012

Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016

Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 14 mai 1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 19 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 13 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 3 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 8 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 1er novembre 2006.