Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
FUPT-CFDT ;
FTILAC-CFDT ;
CFE-CGC ;
FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties pour les travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Durées maximales hebdomadaires et journalièresEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions particulières relatives aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés et/ou mise en place du travail de nuit dans une entreprise ou un établissement ne comportant aucun travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Travail de nuit occasionnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Publicité et entrée en vigueurEn vigueur étendu