Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective télécommunications
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux
Patrons signataires:
UNETEL RST.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT.
-
Description et identification du harcèlement et de la violence au travailEn vigueur étendu
-
Prévention et gestion du harcèlement et de la violence au travailEn vigueur étendu
-
Sanctions à l'encontre des auteurs et mesures d'accompagnement des salariés victimes de harcèlement ou de violence au travail avérésEn vigueur étendu
-
Protection des victimes et des témoins d'un harcèlement moralEn vigueur étendu
-
Suivi du présent accordEn vigueur étendu
-
Hiérarchie des normesEn vigueur étendu
-
Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur étendu
-
Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu