Stress professionnel et risques psychosociaux Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Description du stress au travail et des risques psychosociaux qui y sont liésEn vigueur étendu

Identification des facteurs de stress professionnelsEn vigueur étendu

Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travailEn vigueur étendu

Formation à la prévention du stress professionnelEn vigueur étendu

Responsabilité des employeursEn vigueur étendu

Rôle des services de santé au travail et des CHSCTEn vigueur étendu

Suivi de l'accordEn vigueur étendu

Hiérarchie des normesEn vigueur étendu

Harcèlement et violence au travailEn vigueur étendu

Champ d'application. - Publication. - Extension. - DuréeEn vigueur étendu

Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu