Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective télécommunications
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
CFDT ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CGT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Les différents acteurs concourant à la préventionEn vigueur étendu
-
Article 3 - Formation des élusEn vigueur étendu
-
Article 4 - Recours à la sous-traitance et à l'intérimEn vigueur étendu
-
Article 5 - Identification des risquesEn vigueur étendu
-
Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 7 - Date d'effet, extension et publicitéEn vigueur étendu