Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.