Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA
Patrons signataires:
UNETEL-RST.
Syndicats signataires:CFDT ;
FO ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC.