Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Patrons signataires:
UNETEL-RST
Syndicats signataires:CGT-FO
CFTC
F3C CFDT
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Mise en place de la CPPNIEn vigueur étendu
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Missions de la CPPNIEn vigueur étendu
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Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNIEn vigueur étendu
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Modalités de fonctionnement de la CPPNIEn vigueur étendu
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Conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNIEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée du présent accordEn vigueur étendu
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Champ d'application. - Publication. - ExtensionEn vigueur étendu
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Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu