Epargne salariale Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

Participation aux résultats de l'entrepriseEn vigueur étendu

Plan d'épargne interentreprises (PEI)En vigueur étendu

Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)En vigueur étendu

Structures de surveillance et de suiviEn vigueur étendu

Sécurisation juridiqueEn vigueur étendu

Formalités. - Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe I : Plan d'épargne interentreprises de l'UNETEL-RST

• Objet du PEIEn vigueur étendu

• Participants au PEIEn vigueur étendu

• Champ d'application. - Procédure d'adhésionEn vigueur étendu

• Alimentation du PEIEn vigueur étendu

• Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu

• Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu

• Information des participantsEn vigueur étendu

• Frais de gestion du PEIEn vigueur étendu

• Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

• Dépôt du PEI auprès des services centraux du ministre chargé du travailEn vigueur étendu

Annexe II : Plan d'épargne retraite collectif interentreprises de l'UNETEL-RST

• Article En vigueur étendu

• Objet du PERCOIEn vigueur étendu

• Participants au PERCOIEn vigueur étendu

• Champ d'application, procédure d'adhésionEn vigueur étendu

• Alimentation du PERCOIEn vigueur étendu

• Gestion des fonds et choix des investissementsEn vigueur étendu

• Indisponibilité, sortieEn vigueur étendu

• Information des participantsEn vigueur étendu

• Frais de gestion du PERCOIEn vigueur étendu

• Conseil de surveillanceEn vigueur étendu

• Dépôt du PERCOI auprès des services centraux du ministre charge du travailEn vigueur étendu