Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés
Patrons signataires:
L'UNETEL-RST,
La CFDT ;
La CFTC ;
La CGC ;
Force ouvrière,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par l'adaptation des situations de travail dans l'entreprise En vigueur étendu
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Article 2 - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail par la formation En vigueur étendu
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Article 3 - Favoriser l'embauche en milieu ordinaire de travail des salariés handicapés par la mise en place de programmes d'actions concertés En vigueur étendu
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Article 4 - Favoriser l'insertion par la sous-traitance de certains services ou travaux auprès du secteur protégé En vigueur étendu
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Article 5 - Favoriser l'insertion par l'accompagnement des actions de l'AGEFIPH En vigueur étendu
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Article 6 - Favoriser le maintien dans l'emploi des handicapés En vigueur étendu
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Article 7 - Bilan d'application En vigueur étendu
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Article 8 - Publicité En vigueur étendu