Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Composition des délégationsEn vigueur étendu
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Article 4 - Autorisation d'absences, maintien de rémunération, : remboursement des fraisEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet - Extension - Dép^ot, publicitéEn vigueur étendu