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Télécommunications

Brochure JO n°3303 - IDCC n°2148

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998

Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999

Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998

Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999

Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000

Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000

Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet

Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme

Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications

Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés

Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit

Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels

Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements

Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution

Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications

Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification

Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail

Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale

Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima

Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA

Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA

Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail

Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation

Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux

Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA

Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences

Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé

Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers

Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires

Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires

Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1)

Accord « Salaires » du 26 mars 2010

Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015

Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des télécommunications. JORF 18 octobre 2000

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons JORF 29 février 2000

Arrêté portant extension d'accords relatifs au champ d'application de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 13 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 30 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunicatons. JORF 8 août 1999.

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation JORF 5 février 2000

Arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 14 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications JORF 19 avril 2002.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 28 mai 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 14 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) JORF 24 juillet 2007.