Convention collective régionale des taxis parisiens salariés Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• I. - Champ d'application

  • Article 1er - DuréeEn vigueur étendu

  • Article 2 - Procédure de révisionEn vigueur étendu

  • Article 3 - Procédure de dénonciationEn vigueur étendu

  • Article 4 - Date d'effetEn vigueur étendu

• II. - Liberté d'opinion. - Libre exercice du droit syndical

  • Article 5 - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

  • Article 6 - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 7 - Exercice de l'action syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 8 - Information syndicale. - Panneaux syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 9 - LocalEn vigueur étendu

  • Article 10 (1) - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 11 - Représentant au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 12 - Formation des représentants du personnel au CE et au CHSCTEn vigueur étendu

  • Article 13 - Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail

  • Article 14 - Conditions d'embaucheEn vigueur étendu

  • Article 15 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 16 - ReposEn vigueur étendu

  • Article 17 - Contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 18 - Réglement intérieurEn vigueur étendu

  • Article 19 - Médecine du travailEn vigueur étendu

  • Article 20 - Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 21 - Démission, licenciement et préavisEn vigueur étendu

  • Article 22 - RémunérationEn vigueur étendu

• IV. - Organisation du travail

  • Article 23 - Organisation du travailEn vigueur étendu

  • Article 24 - Obligations réciproquesEn vigueur étendu

  • Article 25 - Congés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 26 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 27 - MaternitéEn vigueur étendu

  • Article 28 - Médecine du travailEn vigueur étendu

  • Article 29 - ProductivitéEn vigueur étendu

  • Article 30 - Discipline, sanctionsEn vigueur étendu

  • Article 31 - PublicitéEn vigueur étendu

  • Article 32 - Départ en retraite à partir de 65 ansEn vigueur étendu

  • Article 33 - Incapacité temporaire de conduite d'un taxiEn vigueur étendu

  • Article 34 - Incapacité permanente de conduite d'un taxiEn vigueur étendu

  • Article 35 - AbsenceEn vigueur étendu

  • Article 36 - Départ en retraite à partir de 60 ansEn vigueur étendu

  • Article 37 - AutresEn vigueur étendu

  • Article 38 - Publicité de dépôtEn vigueur étendu