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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales

Patrons signataires:

CNEA ;

COSMOS.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFTC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CNES ;

FNASS ;

UNSA.