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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA Sport ;

CNES ;

FNASS.