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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA Sport ;

CNES ;

FNASS ;

CFTC.