Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CGT-FO ;
UNSA Sport ;
CNES ;
FNASS ;
CFTC.