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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CNES ;

FNASS ;

UNSA.