Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale
Patrons signataires:
Le COSMOS ;
Le CNEA,
Syndicats signataires:La CGT ;
La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
L'UNSA ;
Le CNES ;
La FNASS,