Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
CGT ;
CNES ;
FNASS ;
UNSA.