Retour à convention collective sport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

CNES ;

FNASS.