Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective sport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
UNSA ;
FNASS.