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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.