Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme
Patrons signataires:
COSMOS ;
CNEA.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA sport ;
CNES.