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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Patrons signataires:

SNOGAEC ;

SADCS ;

UNODESC ;

COSMOS.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFDT ;

CGT ;

CFTC ;

UNSA ;

CNES ;

FNASS.