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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001

Patrons signataires:

SNOGAEC ;

SADCS ;

UNODESC ;

COSMOS.

Syndicats signataires:

CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

CNES ;

FNASS.