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Textes Attachés consultation gratuite

Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA

Patrons signataires:

CNES ; FNASS ; SNOGAEC ; SADCS ; UNODESC ; COSMOS.

Syndicats signataires:

CGT-FO ; CFDT ; CGT ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA.