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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »

Patrons signataires:

COSMOS ;

CNEA.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

FNASS.